Ne vous trompez pas quand vous avez raison

Attention aux 6 jours de résiliation motivée !

Selon la loi sur le travail, l’employeur ou l’employé peut résilier immédiatement le contrat de travail dans les cas où il n’est pas conforme aux règles de moralité et de bonne volonté. Paragraphe II de l’article 24 premier de la loi. l’alinéa donne au salarié le droit d’être licencié immédiatement. Ainsi, le travailleur peut résilier le contrat de travail avant l’expiration du délai ou sans attendre le délai de préavis, en cas de violation des règles de moralité et de bonne volonté, que le délai ait été fixé ou non. Si l’employeur l’induit en erreur lors de la conclusion du contrat de travail en fournissant des informations mensongères ou en promettant et insultant l’honneur et l’honneur de lui-même ou d’un membre de sa famille, l’employé a le droit de résilier le contrat immédiatement. L’un des motifs de licenciement immédiat est le harcèlement. Le harcèlement d’un travailleur par l’employeur ou un autre travailleur ou un tiers et le fait de ne pas prendre les mesures nécessaires malgré l’information de l’employeur sur une telle situation constituent un motif immédiat de licenciement pour le travailleur.

Des motifs tels que le paiement insuffisant du salaire de l’employé ou le non-paiement à temps sont également des motifs de licenciement immédiat.

Paragraphe II de l’article 25 premier de la loi. En cas de violation des règles de moralité et de bonne volonté dans la clause, l’employeur a le droit de résilier le contrat immédiatement. Les situations qui donnent droit à un licenciement immédiat pour l’employeur sont les suivantes :

tromper l’employeur en donnant de fausses informations lors du début du travail,

Injures contre l’employeur ou les membres de la famille, injures et accusations contre l’honneur et la dignité,

Harcèlement sexuel d’autres employés sur le lieu de travail,

Taquiner une autre personne au travail, venir travailler ivre ou se droguer,

Abus de confiance de l’employeur, vol, divulgation du secret d’affaires de l’employeur,

Commettre une infraction pénale au travail pour laquelle une peine d’emprisonnement de plus de sept jours sans sursis est prescrite,

Absence du travail pendant deux jours ouvrables consécutifs ou deux jours ouvrables dans un mois, ou trois jours ouvrables dans un mois, sans prise de congé ni motif valable,

Insistant pour ne pas faire le travail qui lui est assigné, malgré les avertissements,

Mettre en danger volontairement ou par négligence la sécurité du travail, endommager les véhicules sur le lieu de travail à un point tel qu’il ne peut pas payer le salaire mensuel.

DELAI D’EXPIRATION 6 JOURS OUVRABLES

Selon l’article 26 de la loi, l’autorisation de résilier le contrat donnée au salarié ou à l’employeur sur la base de situations non conformes aux règles morales ci-dessus et aux règles de bonne volonté doit être effectuée dans un délai de 6 jours ouvrables, à compter de à compter du jour où l’autre partie prend connaissance du motif justifié de la résiliation. En tout état de cause, le droit de résiliation doit être exercé dans un délai d’un an à compter de la survenance d’un motif justifié. Ces périodes étant des périodes de perte, le droit de résiliation prend fin après l’expiration du terme.

Si un vol s’est produit sur le lieu de travail, l’employeur doit exercer son droit de licenciement immédiat à la fin du 6e jour ouvrable à compter du jour de l’incident.

Dans les affaires pendantes, le délai de déchéance ne court pas. Par exemple, si l’employeur est en retard de 20 jours dans le paiement du salaire, le salarié a un motif justifié de licenciement. Pour cette raison, le travailleur doit exercer son droit au licenciement immédiat dans les 6 jours ouvrables. Toutefois, si le paiement de l’indemnité est incomplet ou non payé à temps, la prime d’assurance est payée insuffisamment ou pas payée du tout, le délai de réduction de 6 jours ne s’applique pas. Tant que dure cette situation, le travailleur peut toujours résilier le contrat de travail.

Une bagarre entre travailleurs donne droit à un licenciement immédiat pour l’employeur. L’employeur peut résilier le contrat de travail dans un délai de 6 jours ouvrables à compter du jour où il a pris connaissance de la lutte. Si l’employeur découvre ultérieurement cette situation, il peut licencier le salarié dans un délai d’un an à compter de la date du litige.

La Cour suprême interprète largement la situation d’apprentissage de l’employeur. La période de disqualification de six jours commence à courir, mais pas à partir du jour où un employé supérieur en a connaissance, mais à partir du jour où l’employeur ou une personne autorisée termine l’enquête de manière à mener les investigations et enquêtes nécessaires sur l’incident.

Par exemple, si un employeur licencie un employé dans les 6 jours ouvrables après avoir enquêté sur un cas de harcèlement ou de vol, il ne versera pas d’indemnité de départ. Si à l’issue de l’enquête il se contente de l’imposition de toute autre sanction, telle que blâme, blâme, retenue sur salaire, il ne peut par la suite prononcer un licenciement motivé citant ce cas.

RÉSILIATION APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE

Une partie qui résilie le contrat dans le délai de déchéance ne paie pas d’indemnité de résiliation. Si l’employé a été licencié, il recevra une indemnité de départ. Si l’employeur a démissionné, il ne versera pas d’indemnité de départ.

Toutefois, en cas de résiliation après l’expiration de la période de disqualification, les résultats d’une résiliation équitable ne seront pas réputés avoir eu lieu. Même si le licenciement est fondé sur un juste motif, un licenciement abusif est réputé avoir eu lieu si le délai de déchéance n’est pas respecté. Dans ce cas, la partie résiliante verse une indemnité. Un employeur qui licencie de cette manière devra également verser une indemnité de départ.

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