Le périmètre des recettes et dépenses communes dans les centres commerciaux a été déterminé

Il y a eu un changement dans le règlement sur les centres commerciaux, ce qui a causé des problèmes liés à divers coûts dans la relation entre le locataire et le bailleur dans les centres commerciaux. Le nouveau règlement fixe des normes minimales pour la déclaration des revenus et des dépenses, ce qui empêche la collecte de contributions conjointes des entreprises pour des coûts tels que la publicité, le marketing et le conseil dans les centres commerciaux.

Avec la transformation du secteur de la vente au détail et de l’immobilier en Turquie depuis le début des années 2000, le nombre de centres commerciaux a également augmenté. Si cette situation a contribué à l’économie du pays, elle a en revanche engendré des problèmes découlant des différents coûts du centre commercial dans la relation entre les acteurs du secteur, le preneur et le bailleur. Le ministère du Commerce a modifié le règlement sur les centres commerciaux pour résoudre les problèmes rencontrés dans la pratique avec les centres commerciaux et pour répondre aux demandes du public conformément aux retours d’expérience du secteur.

L'écart de la position extérieure globale s'est réduit

L’écart de la position extérieure globale s’est réduit

Afin d’assurer l’unité de pratique entre les centres commerciaux et d’accroître la transparence, les revenus des espaces communs et l’ampleur des dépenses liées à ces espaces ont été déterminés. Dans ce contexte, les coûts des parties communes telles que l’électricité, l’eau, le gaz naturel, l’entretien et les réparations qui ne sont pas de nature rénovation et les coûts liés aux fonctions du personnel de gestion des salaires travaillant dans le centre commercial sont des dépenses normales, et les entreprises des centres commerciaux ne perçoivent que le coût commun de ces coûts. accepté comme acceptable. Désormais, les entreprises ne seront pas facturées pour les dépenses à l’exception des dépenses déclarées et des dépenses qui ont le caractère d’une dépense commune et qui ne sont pas documentées. En outre, les revenus provenant de la location temporaire, de la publicité, du marketing, des activités culturelles et artistiques, des tours mobiles, des guichets automatiques et autres parties communes des parties communes et de tous types de revenus d’avances reçues des entreprises par la gestion des centres commerciaux sont acceptés comme revenus communs et ces revenus ne sont que des revenus conjoints, il a été déterminé qu’ils peuvent être utilisés pour couvrir des dépenses.

LES NORMES MINIMALES DES RAPPORTS COMMUNS SUR LES REVENUS ET LES DÉPENSES ONT ÉTÉ DÉTERMINÉES

Désormais, les entreprises des centres commerciaux ne seront pas facturées pour les dépenses telles que la publicité, le marketing et le conseil, qui ne sont pas des dépenses normales du centre commercial et sont considérées comme des dépenses du propriétaire ou de la direction du centre commercial. centre. Toutefois, conformément au principe de la liberté contractuelle, s’il existe une disposition dans les contrats établis avant la modification du règlement, l’entreprise peut se voir facturer une indemnisation pour les coûts indiqués jusqu’au renouvellement ou à la prolongation du contrat. Là encore, dans les cas où des sous-rubriques pour les frais administratifs ne sont pas précisées dans les contrats établis avant les modifications du règlement, les entreprises ne peuvent se voir facturer qu’une contribution pour les frais liés aux fonctions du personnel de gestion de la paie travaillant effectivement dans le centre commercial.

Il est devenu obligatoire de préparer des rapports standards, véridiques, transparents et responsables sur les revenus et dépenses communs de l’année précédente dans les centres commerciaux. Afin d’éliminer les doutes éventuels lors de la préparation du rapport conjoint sur les revenus et les dépenses, de manière claire et détaillée, avec une approche proactive, les éléments minimaux devant figurer dans le rapport ont été déterminés.

SUJET À UN AUDIT INDÉPENDANT

La direction des centres commerciaux est tenue de réaliser un audit indépendant afin de contrôler et de déterminer si le calcul et la collecte de la participation aux frais communs et leur reporting sont conformes aux dispositions légales. Dans ce cadre, les pratiques mentionnées seront auditées chaque année par des institutions d’audit indépendantes autorisées par l’Autorité des normes comptables et d’audit du contrôle public, et seront liées à un rapport et présentées avec des informations aux entités commerciales du centre commercial. Toutes les pratiques contraires au règlement seront décrites en détail dans un rapport établi par des sociétés d’audit indépendantes. Ainsi, en plus des inspections effectuées par le ministère, une double surveillance sera exercée sur les revenus et dépenses communs des centres commerciaux, et les plaintes et violations de la loi en la matière seront évitées.

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