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Un avis de résiliation est un document préparé par l’employeur et l’employé pour montrer qu’il n’y a pas de dettes ou de créances à la fin du contrat. Alors, à quoi devons-nous faire attention lors de la signature du communiqué de presse ? Voici tout sur la sortie…

À la fin du contrat de travail, les travailleurs sont généralement tenus de signer certains documents, et les travailleurs signent souvent les documents pertinents afin d’obtenir leurs créances restantes dès que possible. Au début de ces documents figurent des acquittements.

Les licenciements sont des documents préparés par les parties pour prouver qu’elles n’ont pas de dettes ou de réclamations mutuelles en vertu du contrat. Le fait que le travailleur soit dans une position de faiblesse par rapport à l’employeur a entraîné l’imposition de certaines limites aux acquittements. La révocation, qui avant la réglementation du Code obligatoire était limitée par les principes de la Cour suprême, est désormais clairement limitée par les règles de la loi.

ça doit faire un mois

Selon la Cour suprême : “Les contrats de licenciement conclus pendant la relation de travail ne sont pas valables.” Pendant cette période, le travailleur est totalement dépendant de l’employeur et malgré les dispositions de la sécurité de l’emploi, il lui est possible de signer un contrat de rupture contre son gré afin d’assurer la poursuite de la relation de travail ou de recevoir une partie de sa main-d’œuvre. réclamations dans les plus brefs délais.

A ce titre, la Cour de cassation considère comme sa pratique constante les contrats de rupture conclus pendant la durée de la relation d’affaires.

La résiliation du contrat de travail ne suffit pas non plus. Un mois doit s’écouler à compter de la fin du contrat de travail. Selon la Cour suprême d’appel : “Si la décharge ne contient pas de date et qu’il ne ressort pas clairement de son contenu qu’elle a été émise après la date de résiliation, la décharge ne peut pas être évaluée.”

La loi sur le travail prévoit un délai d’un mois pour les poursuites en réintégration. Le travailleur pourra déposer une demande de réemploi dans un délai d’un mois après le licenciement.

Selon la Cour de cassation, le délai d’un mois requis pour que le licenciement soit valable est important pour réduire les éventuelles pressions de l’employeur et assurer la sécurité du lieu de travail dans le délai d’un mois après le licenciement. Même en cas de licenciement fondé sur des demandes valables et justifiées, il faut attendre un mois après le licenciement pour la délivrance de la lettre de licenciement.

Une décharge est considérée comme nulle si elle est signée sous la contrainte

S’il est entendu que le salarié a signé la démission sous la contrainte, la démission est annulée. Selon la Cour suprême; Dans le cas où l’une des parties commet une erreur fondamentale lors de la conclusion du contrat de libération, et que l’autre partie ou un tiers est victime de fraude ou d’intimidation, la volonté de libération ne peut être mentionnée.

Le critère d’usage excessif (gabin) doit également être apprécié au moment de la validité du contrat de mise sur le marché. Comme l’employeur sait que l’employé sera dans une situation difficile s’il ne peut recevoir sa réclamation, il est également considéré comme abusif de persuader l’employé de payer très peu et de lui faire signer une quittance. Le fait que le travailleur mette une réserve dans le licenciement pour conserver ses droits légaux indique qu’il ne veut pas être licencié.

Le document doit être signé

Une communication non écrite n’est pas valide. En d’autres termes, le fait que l’employé dise verbalement « J’ai recouvré toutes mes créances » ne signifie pas que l’employeur a versé toutes les prestations à l’employé.

Elle doit être exclusivement écrite et doit être signée par le travailleur. Un avis qui n’est pas signé par l’employé n’est pas valide.

Le travailleur peut toujours être libéré

Dans la relation de travail, il peut y avoir des montants que non seulement l’employeur mais aussi l’employé sont tenus de payer à l’employeur.

Par exemple, si en raison de la rupture anticipée du contrat de travail par le salarié, une clause pénale pénale a été convenue, le travailleur sera tenu de payer cette clause pénale lorsqu’il rompra le contrat de manière anticipée. L’employeur peut licencier le salarié avant l’expiration d’un mois à compter du licenciement, sans exiger le paiement de la clause pénale en question. Les conditions de validité telles que le temps et le paiement ne sont pas requises dans la communication de l’employeur. La Cour de cassation a d’ailleurs clairement insisté sur cette question en précisant que « dans les demandes dans lesquelles l’employeur réclame des clauses pénales et des frais d’éducation, ainsi que dans les demandes en réparation du préjudice causé par le travailleur, et même dans les cas où le travailleur doit à l’employeur un délai limite dans les limites des dispositions sur l’enrichissement sans cause, les parties peuvent mettre fin aux dettes du travailleur par licenciement sans aucune restriction ».

Les créances doivent être comptées avec un stylo et un crayon

La quittance doit indiquer clairement le type et le montant de la réclamation qui fait l’objet de la quittance. Lors de la signature de la démission, l’employé dont le contrat de travail a été résilié doit clairement indiquer le montant de l’indemnité de départ et celui des vacances non utilisées.

Pour cette raison, des déclarations telles que “J’ai reçu toutes mes réclamations” ne sont pas valables. Le montant de l’indemnité de départ et le montant versé au nom du licenciement doivent être clairement indiqués dans le communiqué de presse. Les montants écrits doivent également être payés par l’intermédiaire de la banque.

Selon la Cour suprême : « Il n’est pas possible d’acquitter des dettes dont l’existence est douteuse ou contestée. Pour cette raison, on ne peut considérer qu’une dette à laquelle le salarié n’a pas droit puisse être acquittée.”

Dans la suite de la même décision, la Cour de cassation a évoqué l’effet divisible du non-lieu et a souligné que le contenu peut être examiné séparément, précisant que « le non-lieu peut être considéré comme un récépissé pour certaines réclamations, et il peut être invalide en raison de contradictions concernant certains droits et revendications des travailleurs ».

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